Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-13.1.1 - Loi sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le ministre peut, sur une base individuelle, évaluer la situation d’une personne et lui offrir des mesures, programmes et services appropriés à ses besoins.
Le ministre peut, en outre, proposer à une personne de réaliser certaines activités, notamment dans le cadre d’un « Parcours individualisé vers l’insertion, la formation et l’emploi ».
2005, c. 15, a. 9.
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